loi

type loi prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015009791 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015000684 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2015, M. TRANNOY, Régis, est promu dans la classe A3 au titre de con(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015000685 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2015, Mme BAUDINET, Catherine, est promu dans la classe A3 au titre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015007263 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 974 du 6 septembre 2015 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 21 juillet 2015 : Force terrestre Colon Colonel de réserve **** G. Marine Capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015007272 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1009 du 20 octobre 2015, la démission honorable de sa fonction de professeur à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015007275 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 1015 du 20 octobre 2015, M. Hutsebaut Vincent, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi le 1 er octobre 2015. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobr type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015007276 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1017 du 20 octobre 2015, le capitaine-commandant De Buck B. est mis à la pension le 1 er novembre 2015 en application des lois coordonnée type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015009559 source service public federal justice Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 383ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015009785 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le cadre des assesseurs effectifs et suppléants au tribunal de l'application des peines au sein des tribunaux de première instance du siège des cours d'appel type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 01/12/2015 numac 2015014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2015 à la Fondation d'utilité publique « Maison Maurice Béjart Huis » en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18.06.2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015203936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015203941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux systèmes de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports pour la période 2013-2014 type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015203676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la maintenance de la classification des fonctions sectorielles et la procédure d'appel pour le personnel roulant appartenant aux sous-secteurs du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015204761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Baillonville et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composantes pour turbines aéronautiques et pour turbines à gaz statiques, situées dans l'entité de Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205440 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

décret

type décret prom. 19/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205486 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015031818 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015036465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre I^er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et l'arrêté du Gouvernement flamand 26 avril 2013 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 en 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau en exécution des articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne la transposition de la directive 2013/39/UE et la directive 2009/90/CE

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015002032 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 647 type circulaire prom. 25/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015002033 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 648

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031780 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 7 janvier 2015, Monsieur GIAQUINTO Angelo, domicilié Avenue de Guéménée 11 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxell L'agrément porte le numéro CCPEB-001378274 Par décision de l'IBGE du 8 janvier 2015, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031781 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 13 janvier 2015, Monsieur DEGRAVE Gérard, domicilié Rue Verbist 129 à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrémen Par décision de l'IBGE du 23 janvier 2015, Monsieur GERARD François, domicilié Rue de la Cambre(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031786 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 23 février 2015, Monsieur GIRODROUX-LAVIGNE Pierre, domicilié Avenue Fortin 33 bte 2 à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capit L'agrément porte le numéro CHA-001390844 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031785 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 12 mars 2015, Madame CLARINVAL Caroline, domicilié Rue Jean Volders 216 bte 33 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bru L'agrément porte le numéro CCPEB-001275359 Par décision de l'IBGE du 10 mars 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031782 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 5 janvier 2015, Monsieur DE COCK Tom, domicilié Justus Lipsiusstraat 19 bte 1 à 3000 LEUVEN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour L'agrément porte le numéro TCAG1-001377940 Par décision de l'IBGE du 20 janvier 2015, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031784 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 23 janvier 2015, Monsieur AOUAM Smail, domicilié Rue Baron Guillaume Van Hamme 2 bte 1 à 1180 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de ty L'agrément porte le numéro TCAL-001375342 Par décision de l'IBGE du 26 janvier 2015, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031787 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieur BELLAKAOUT Brahim, domicilié Rue de Ribaucourt 147 à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour L'agrément porte le numéro TCAG1-001369494 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031788 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 19 février 2015, Monsieur BOUCHLAGHEM Mohamed, domicilié Rue Roelandts 23 à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour l L'agrément porte le numéro TCAG2-001266665 Par décision de l'IBGE du 23 février 2015, Monsie(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031789 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 24 février 2015, Monsieur BALENCOURT Didier, domicilié Avenue Albert Brachet 66 à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L po L'agrément porte le numéro TCAL-001026867 Par décision de l'IBGE du 9 février 2015, Monsieur(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031791 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 10 mars 2015, Monsieur DARAS Philippe, domicilié Rue du Vert-Chasseur 1 bte A à 1401 BAULERS, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L Par décision de l'IBGE du 5 mars 2015, Monsieur DECLERCQ Christophe, domicilié Avenue Gustave L(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031794 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 31 mars 2015, Monsieur AMIROUCHE Houssem, domicilié Rue d'Ophem 65 bte 07 à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la L'agrément porte le numéro TCAL-001399619 Par décision de l'IBGE du 18 mars 2015, Monsieur A(...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031792 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 18 mars 2015, Monsieur ANTOINE Jérémy, domicilié Avenue Wilmart 104 bte B5 à 1360 PERWEZ, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la L'agrément porte le numéro TCAG1-001373512 Par décision de l'IBGE du 31 mars 2015, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031793 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 18 mars 2015, Monsieur ANTOINE Jérémy, domicilié Avenue Wilmart 104 bte B5 à 1360 PERWEZ, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la L'agrément porte le numéro TCAG2-001373528 Par décision de l'IBGE du 31 mars 2015, Monsieur (...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2013 pub. 01/12/2015 numac 2015007273 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement. - Erratum type erratum prom. 03/09/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015031779 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 05/11/2015, INTERNATIONAAL TRANSPORTBEDRIJF KERKWIJK sise Egelantierlaan 38 à 5151ZT DRUNEN, PAYS-BA(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001451029.

décret

type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Der Wal Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Milos Mihai-Gimi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Deme Environmental Contractors », en qualité de collecteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Hofman Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Weber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOG Dabei », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deschuyteneer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Jetteur, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAFS Eco Top, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Grandjean-De Ryck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/07/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205487 source service public de wallonie Accord de coopération relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015205551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG15162) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015007274 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination d'un candidat officier auxiliaire Par arrêté royal n° 1010 du 20 octobre 2015, le sous-lieutenant d'aviation commissionné Dellisse D. et nommé au grade de sous-lieutenant aviateur, le 27 août 2014 et est ins

document

type document prom. -- pub. 01/12/2015 numac 2015018390 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Approbation La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé le 26 novembre 2015 l'annexe 4 à la méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité relative à l'incitant pour des investissements importants et spécifiq(...) Le texte complet est disponible sur www.creg.be > Electricité > Transport > Tarifs de tran(...) type document prom. 09/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015031817 source region de bruxelles-capitale Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement

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