publié le 01 décembre 2015
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1017 du 20 octobre 2015, le capitaine-commandant De Buck B. est mis à la pension le 1 er novembre 2015 en application des lois coordonnée
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- ministere de la defense
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- 2015007276
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- 01/12/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1017 du 20 octobre 2015, le capitaine-commandant De Buck B. est mis à la pension le 1er novembre 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et article 58ter.