arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015022330 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015027192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015031603 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031613 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031618 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Les Petits Riens » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031620 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.C. Aménagement l'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031619 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Oxfam-Solidarité » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031621 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031622 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031623 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « La Poudrière » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015031632 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1353 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein de l'Office francophone de formation en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles Gaz Electricité à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des dix administrateurs auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », à Tournai type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015204368 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces gibiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204403 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015204406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015204436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier. - Traduction allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015204446 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes électriques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015204493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/09/2015 pub. 12/02/2016 numac 2016031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1.863.950,00 euros pour l'année 2015 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire

erratum

type erratum prom. 17/09/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015022397 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy