REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, en particulier l'article 56, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, il est inséré un article 3 rédigé comme suit : «

Art. 3.Sans préjudice de l'article 1er et par dérogation à l'article 2, M. Guillaume Possoz, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Baron de Castro 54, est également habilité du 14 septembre 2015 au 31 décembre 2015 à entendre les parties lors d'un recours introduit auprès du Gouvernement contre une décision du Collège d'environnement ou contre la décision tacite de confirmation visée à l'article 55, § 3, alinéa 3, de l' ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués fermer relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués. » Bruxelles, 17 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Céline FREMAULT