17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des dix administrateurs auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », à Tournai

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 septembre 2011 portant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;

Considérant les candidatures des personnes suivantes : - M. Francis Broeders; - M. Guy Petit; - Mme Laurence Feron; - Mme Bernadette Dewaele; - M. Jean-Marie Brooms; - Mme Deborah Dewulf; - Mme Kristel Karler; - M. Sébastien Choquet; - M. Jean-Paul Procureur; - M. Jean-Marc Poullain;

Considérant que ces candidatures sont recevables;

Considérant que ces administrateurs doivent être désignés en fonction des compétences requises par l'article 499 du décret du 29 septembre 2011 instituant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé;

Considérant que ces administrateurs doivent être désignés conformément aux articles 4, § 1er et 18bis, § 2, du décret du 12 février 2004 susvisé;

Considérant qu'il convient aussi de désigner les représentants du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale, des Travaux public et du Patrimoine;

Après délibération, Arrête : Article 1er . Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.Sont désignés comme membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers », en vertu de l'article 499, § 1er, 1°, du décret du 29 septembre 2011 instituant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé : MM. Jean-Marie Brooms, Guy Petit, Jean-Marc Poullain et Francis Broeders.

Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil d'administration en vertu de l'article 499, § 1er, 2°, du décret du 29 septembre 2011 instituant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé : Mmes Laurence Feron, Déborah Dewulf et Bernadette Dewaele.

Art. 4.Sont désignés comme membres du Conseil d'administration, en vertu de l'article 499, § 1er, 3°, du décret du 29 septembre 2011 instituant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé : Mme Kristel Karler, MM. Sébastien Choquet, et Jean-Paul Procureur.

Art. 5.Conformément à l'article 500 du décret du 29 septembre 2011 instituant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, MM. Jean-Marie Brooms, Jean-Marc Poullain et Mme Déborah Dewulf sont désignés respectivement comme président et vice-présidents du Conseil d'administration et forment le bureau du Conseil d'administration.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 7.Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale, des Travaux publics et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 septembre 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT