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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015000343 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 32.000 euros à l'action philanthropique « Jo Vanhecke » au sein de la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015003181 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée des articles 5bis, deuxième et troisième alinéas, 32, 1°, troisième alinéa et 32, 3° bis, deuxième alinéa du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, tels qu'insérés dans ce Code par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015003180 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003201 source service public federal finances Arrêté royal établissant le modèle de déclaration pro fisco visé à l'article 2691 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2015 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles XI.82 à XI.90 du livre XI du Code de droit économique, relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet belge et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique. - Erratum type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 12/03/2020 numac 2020040583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution des articles XI.82 à XI.90 du livre XI du Code de droit économique, relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet belge et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 29/06/2020 numac 2020031006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003223 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2015 type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie

circulaire

type circulaire prom. 12/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015002008 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire nr. 645. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2015 et 2016 et aux enveloppes de personnel 2015 et 2016 type circulaire prom. 12/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015002009 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 644. - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque

autorisation

type autorisation prom. 12/05/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015031299 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2015 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0578
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