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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2015

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loi

type loi prom. 16/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2014205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 12 juillet 2011 portant coordination de certaines dispositions relatives aux conditions de travail type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2014 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'organisation du reclassement professionnel dans le cadre de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique et modifiant la convention collective de travail du 7 octobre 2009 organisant le droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail nationale générale du 30 mai 2011, comme prolongée antérieurement par la convention collective de travail du 4 mars 2013 type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015200535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 février 2012 relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015201252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015009160 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015009166 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission d'un membre, changement de la fonction d'un membre et nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035424 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035449 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier

règlement

type règlement prom. 16/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015022079 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 16/03/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015022103 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 16/03/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015022102 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. 16/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015000155 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis

erratum

type erratum prom. 16/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015022112 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
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