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Direction Générale de l'Organisation judiciaire Frais de Justice

16 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant démission d'un membre, changement de la fonction d'un membre et nomination des membres de la Commission des frais de justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi-programme (II) du 27 décembre 2006, Titre II Justice ;

Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007 ;

Vu l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice du 2 juillet 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice du 17 novembre 2014, Arrête :

Article 1er.Démissionne comme membre de la Commission des frais de justice : LIPSZYC, Serge, premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, membre et président suppléant.

Art. 2.Par arrêté royal du 16 février 2015 Madame BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvoorde, est nommée juge de paix du canton de Saint-Gilles. Elle continuera son mandat comme président et membre de la Commission des frais de justice comme magistrat du siège.

Art. 3.Sont nommés à titre complémentaire comme membres de la Commission des frais de justice pour un terme prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge et ce jusqu'au 13 août 2016 : RAMAEKERS, Catherine, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant.

Art. 4.Les prestataires de service suivants sont nommés à titre complémentaire comme membres et rapporteurs de la Commission des frais de justice pour un terme prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge et ce jusqu'au 13 août 2016 : Experts en biologie: HOSTE, Bernadette, membre;

Traducteurs et interprètes GHYOOT, Nathalie, membre;

Bruxelles, le 16 mars 2015.

Koen GEENS