Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015003069 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201396 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de **** dans le cadre de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

décret

type décret prom. 06/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015035414 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la Diversité Biologique, fait à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à ses annexes

ordonnance

type ordonnance prom. 06/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015031185 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cas où les communes émancipées ne sont pas tenues de transmettre des copies ou des notifications au département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015035316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes professionnelles et à la composition du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N793 Millenstraat - Toleikstraat entre les points kilométriques 0.000 et 0.940 sur le territoire de la ville de Bree type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N73a Malta entre les points kilométriques 0.498 et 0.756 sur le territoire de la ville de Bree type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 et l'Arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté relatif au Prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035454 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles
^