6 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er janvier 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5285

Aardevol cvba Te Tongeren Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0556.640.636

5289

Graines de Vie scrl-fs A Nethen Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0560.931.105

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er janvier 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5288

Condroz Energies Citoyennes scrl A Strée Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0567.584.315

5290

Velofabrik scrl-fs A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0556.630.837

Art. 3.Sont agréées dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er janvier 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5288

Condroz Energies Citoyennes scrl A Strée Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0567.584.315

5290

Velofabrik scrl-fs A Bruxelles Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0556.630.837

Art. 4.Est agréée dans la commission des coopératives de consommation, avec effet au 1er février 2015, la société coopérative suivante :

5291

The Wine Coöperation cvba - TWC Te Hulshout Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0568.696.548

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 6 mars 2015.

K. PEETERS