SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

6 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, les articles 14, 15 et 16;

Vu la demande de CFITEX.D ASBL du 18 septembre 2014 en vue de l'agrément pour dispenser en langue française les cours de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1;

Considérant que l'organisme mentionné ci-dessus, établi en Belgique, remplit les conditions fixées aux articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 5 juillet 2006 précité, Arrête : Article unique. Est agréé pour dispenser en langue française les cours de formation et de recyclage de conseiller à la sécurité pour le transport par route des marchandises dangereuses de la classe 1, l'organisme suivant : CFITEX.D ASBL, rue Foxhalle 64, à 4670 Blegny.

Bruxelles, le 6 mars 2015.

K. PEETERS