Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014743 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « HR Rail » qui interviendra de plein droit en tant que président du conseil d'administration type arrêté royal prom. 16/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013014742 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination et rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public HR Rail et déterminant l'exercice de ses missions type arrêté royal prom. 16/12/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013014744 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 16/12/2013 pub. 05/06/2015 numac 2015014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, deuxième paragraphe, de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres pour les lésions cérébrales acquises type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014009033 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 204.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2014029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014031056 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031238 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031247 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

règlement

type règlement prom. 16/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014022005 source service public federal securite sociale Règlement du 7 décembre 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 16/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014. - Erratum
^