MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3 et 6 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'article 66, alinéa 3, du même décret;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.MM. Pierre MEULENYZER et Philippe VANCOMELBEKE sont nommés membres effectifs représentant la CGSP-Enseignement au Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 2.Mme Françoise BESANGER et M. Willy DEMEULEMEESTER sont nommés membres suppléants de MM. Pierre MEULENYZER et Philippe VANCOMELBEKE au Conseil d'administration de la Haute Ecole du Hainaut jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 décembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT