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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013003034 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2013003140 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Mons et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993, relatif aux entrepôts douaniers type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y. Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.956 type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y. Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 2.608 type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014016 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 201 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y. Kaatsbeek - Genk-Zuid, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.045 type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y. Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 5.839 type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013018055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à la « Koninklijke Academie voor Geneeskundige van België » type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins

décret

type décret prom. 18/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013035168 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Management Group », signé à Bruxelles le 13 juin 2012 type décret prom. 18/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013200868 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013035114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013035150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement de l'ancien bras du Geer à hauteur du « Blaarmolen » à Tongeren comme cours d'eau non navigable de première catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013200661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand de modalité d'exécution de la banque de données de mandats, visée aux articles 74bis et 274, § 5, du décret communal, à l'article 72bis du Décret provincial du 9 décembre 2005 et à l'article 73/1 du Décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013200918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" et statut du personnel, en ce qui concerne la fonction de mandat du fonctionnaire dirigeant type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 04/02/2013 numac 2013035120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la délimitation du sous-domaine 11 « Boterakker » de la zone de protection spéciale BE2200037 'Rives inondables le long de la Meuse limbourgeoise et Vijverbroek' comme zone de protection spéciale en application de la Directive « Habitats » 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013035274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013031041 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Circulaire de clôture des comptes de l'exercice 2012 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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