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M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 29 août 2012 portant exception à l'obligation de communication à la Centrale des Crédits aux Entreprises pour certains contrats de crédit accordés dans le cadre d'une participation à un système de règlement de titres

décret

type décret prom. 22/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012027179 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006 type décret prom. 22/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012027180 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 type décret prom. 22/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012206783 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type décret prom. 22/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012206786 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives type décret prom. 22/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206979 source service public de wallonie Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012031809 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012031808 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012031811 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2003 type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012031810 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2004 type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012031812 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012031833 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012206784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire délégué suppléant habilité à prononcer les sanctions administratives en matière de services de taxis, location de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d'intérêt général et en matière de transport scolaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012206785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Grez-Doiceau type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012207476 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012206787 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

agrément

type agrément prom. 22/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012018457 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 15 septembre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire du Pays de Herve type arrêté ministériel prom. 22/11/2012 pub. 06/12/2012 numac 2012027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire dit « Sud namurois »
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