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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 51.863 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 54.983 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014130 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.506 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012014131 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Mouscron-frontière française, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.825 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 55.706 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 57.612 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 61.890 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 63.548 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Pepinster, à la hauteur de la borne kilométrique 0.607 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 66.575 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Pepinster, à la hauteur de la borne kilométrique 1.560 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.262 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 4.116 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.158 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 3.841 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 6.320 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 6.050 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 7.196 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.535 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 7.703 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 12.047 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Spa, à la hauteur de la borne kilométrique 10.700 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 9.620 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 51.218 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 51.670 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 52.743 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.504 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 45.518 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 53.940 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 53.345 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 46.573 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.206 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.560 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.421 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.038 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.827 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO" type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 21/01/2014 numac 2014029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

décret

type décret prom. 20/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035469 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes type décret prom. 20/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035490 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (1) type décret prom. 20/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012035517 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'informatie- en communicatietechnologie' de l'éducation de base (1) type décret prom. 20/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012035523 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2012 adaptant les objectifs finaux pour la formation 'Aanvullende Algemene Vorming' de la discipline 'Algemene Vorming' (formation générale) de l'enseignement secondaire des adultes (1) type décret prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035519 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature type décret prom. 20/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035637 source autorite flamande Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035503 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, en ce qui concerne les attestations dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012035494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes régionales de la route régionale N779-0 entre les bornes kilométriques 1.731 en 2.578 sur le territoire de la ville de Genk type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012035505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de magasinier type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012035526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de dispatcher des transports routiers de marchandises type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012035537 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'une personne qui assiste le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse lorsque le mineur et ses parents ont des intérêts incompatibles et que le mineur n'est pas capable de désigner lui-même un intervenant ou lorsque personne n'exerce l'autorité parentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de magasin point de vente petit et moyen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012035555 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'installateur électrotechnique résidentiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012035648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les polders « Oud-Noordland » et « Nieuw-Noordland » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012035649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant dentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012035652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202533 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master "master in de epidemiologie" comme nouvelle formation de la "Universiteit Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Plant Biotechnology" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets pilotes en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel

autorisation

type autorisation prom. 20/04/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012031773 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-1 portant un cadre de coordination pour les subventions accordées par la COCON en faveur de l'Enseignement et de l'Education, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20112012-0537

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012027063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Manage
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