20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Plant Biotechnology" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 30, 11°, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009 et 8 mai 2009, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009, 8 mai 2009 et 1er juillet 2011;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 27 mai 2011;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 28 février 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 mars 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master après master "Master of Plant Biotechnology" est agréée comme nouvelle formation de la 'Universiteit Gent'. La formation est organisée par la faculté des Sciences. La durée de la formation s'élève à soixante unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2012-2013.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 avril 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET