20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Stedenfonds » (Fonds des Villes) pour l'année 2012

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » (Fonds flamand des villes), tel que modifié les 19 décembre 2003, 24 décembre 2004, 20 mai 2005, 21 décembre 2007, 23 décembre 2010, 8 juillet 2011 et 23 décembre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », tel que modifié le 11 décembre 2009;

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment le programme BD0/1BI-F-2-C/WT FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - « STEDENFONDS » (Allocation de base BI 306);

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », un droit de tirage de 13.754.800 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du « Stedenfonds » pour l'année 2012 sont répartis comme suit :

Droit de tirage en euro

ANTWERPEN

58.955.036

GENT

29.765.173

AALST

2.759.804

BRUGGE

3.977.406

GENK

5.467.773

HASSELT

2.461.368

KORTRIJK

2.642.620

LEUVEN

3.416.589

MECHELEN

3.781.211

OOSTENDE

4.134.015

ROESELARE

1.934.680

SINT-NIKLAAS

2.418.890

TURNHOUT

1.448.635

Total

123.163.200

Bruxelles, le 20 avril 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE