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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012011079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

décret

type décret prom. 10/02/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012201517 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 mars 2009 relatif à la politique de la mobilité et abrogeant le décret du 20 avril 2001 relatif aux conventions de mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012035195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté, pour ce qui est de l'agrément et du subventionnement d'associations où les pauvres prennent la parole type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012035201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N463 appelée Doornzeelsestraat et Doornzele Dries, entre les bornes kilométriques 0.000 et 3.830 sur le territoire de la commune d'Evergem comme route communale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012035205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012035264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 établissant le Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012201090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand
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