10 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 établissant le Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt » (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz)

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, notamment l'article 3.1.5, § 1er, deuxième alinéa, tel que modifié par le décret du 8 juillet 2011 portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et le décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 établissant le Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt »;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 établissant le Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt », les mots « reguleringsinstantie voor » (Autorité de régulation pour) sont remplacés par les mots « Regulator van » (Régulateur du).

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membre du Conseil d'Administration du « Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en de Gasmarkt » : 1° M.André Pictoel visant à achever son mandat en cours; 2° Mme Els Brouwers;3° Mme Sara Van Dyck;4° M.Kurt Deketelaere; 5° M.Piet Vanden Abeele.

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.M. Kurt Deketelaere est désigné en tant que président du Conseil d'Administration. »

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de l'énergie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE