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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011021092 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204913 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société "ProFish Technology SA" à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur le ruisseau des Awirs à Engis et sur la Meuse, dans le bief amont de la centrale hydroélectrique de Lixhe, en vue de capturer des anguilles type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 11/01/2013 numac 2013021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011205078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au « Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap » pour l'exécution de l'Accord flamand pour le secteur non marchand du 6 juin 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011205080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011205096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention pour 2011 au « Sociaal Fonds voor het Sociaal-Cultureel Werk van de Vlaamse Gemeenschap » pour la correction d'anomalies en matière d'emploi dans le secteur socioculturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011205214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011205287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions au tutorat par étudiants dans l'enseignement en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011205290 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master 'master in de theater- en filmwetenschap' de l''Universiteit Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011205291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'"Agentschap voor Personen met een handicap" peut prendre en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011205292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling" en tant que nouvelle formation de la "Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011205369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

règlement

type règlement prom. 19/09/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011022394 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205756 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hulpe
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