19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 100, l'avant-dernier alinéa;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le jeudi 14 juillet 2011 : Vu l'avis n° 50 059/1/V du Conseil d'Etat, donné le mardi 9 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent décret, on entend par " le décret " : le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Art. 2.Le montant par heure de participation prestée et le montant par heure de la partie forfaitaire des parcours préalables est fixé à 11,39 euros par heure.

Le forfait garanti visé à l'article 100, avant-dernier alinéa du décret, est fixé en multipliant 60 % du nombre total d'heures attribuées par le Gouvernement flamand au projet concerné par 11,39 euros par heure.

Le subventionnement sur la base du nombre d'heures de participation prestées visé à l'article 100, avant-dernier alinéa du décret, est calculé en multipliant le nombre d'heures effectivement prestées des 40 % restants du nombre total d'heures attribuées par le Gouvernement flamand au projet concerné par 11,39 euros par heure.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011 et cessera de produire ses effets le 31 août 2012.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET