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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2011

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loi

type loi prom. 19/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003233 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et l'indemnité de crédit type loi prom. 19/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires type loi prom. 19/06/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire type loi prom. 19/06/2011 pub. 16/01/2012 numac 2012000002 source service public federal interieur Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003236 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du deuxième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003235 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011007143 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 147e promotion sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011009465 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation temporaire du mandat de 3 membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative aux intervalles de repos pour les ouvriers portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Année 2010 type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2011 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la prépension à partir de l'âge de 58 ans en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011202187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative aux conditions de travail et de rémunération pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des ateliers sociaux type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 13/07/2011 numac 2011202460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant exclusivement des brames par voie intégrée, situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers sociaux flamands type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la troisième prolongation de la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 2 avril 2009 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction"

erratum

type erratum prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011003248 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et l'indemnité de dédit. - Erratum type erratum prom. 19/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 portant création des fonds budgétaires. - Errata type erratum prom. 19/06/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial. - Erratum
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