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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'administration des pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales et les zones de police type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011201427 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours départementale au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation et désignant ou agréant ses membres type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201914 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011202222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du "Richa" à Florennes type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011204168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 09 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

règlement

type règlement prom. 21/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011022116 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 21/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011022118 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activité économique de Goé - Limbourg

erratum

type erratum prom. 21/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011027100 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm 4e division/Petit-Thier - Section A type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202067 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eghezée type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011202175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Oudler
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