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Règlement du 21 mars 2011
publié le 29 mars 2011

Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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service public federal securite sociale
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2011022118
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29/03/2011
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21/03/2011
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21 MARS 2011. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 22, 11°;

Vu l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 tel que modifié à ce jour; Vu les avis du Conseil national pour la promotion de la qualité des soins, donnés les 25 mai 2010 et 25 janvier 2011;

Vu les propositions de la Commission nationale médico-mutualiste, données les 14 juin 2010 et 14 mars 2011;

Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 21 mars 2011, Arrête :

Article 1er.Dans le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, il est inséré un chapitre XIIIsexies rédigé comme suit : « CHAPITRE XIIIsexies. -- Du module de prévention du dossier médical global

Art. 30septies.La check-list visée dans le libellé de la prestation 102395 et aux règles d'application qui la suivent visée à l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est établie conformément au modèle repris à l'annexe 80 ».

Art. 2.L'annexe 80 jointe comme annexe au présent règlement est ajoutée au même règlement.

Art. 3.Ce règlement entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 9 février 2011 modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Bruxelles, le 21 mars 2011.

Le Fonctionnaire Dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, G. PERL

Annexe au Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Annexe 80 Check-list pour la discussion sur le module de prévention entre le patient et le généraliste et le suivi par ce dernier

Check-list prévention

Checklist preventie

type d'intervention

type interventie


1

(1) conseils alimentaires et exercices physique + tabac + alcool

A

1

(1) advies voeding en fysieke oefeningen + tabak + alcohol

A

2

(2) anamnèse et examen clinique

A

2

(2) anamnese en klinisch onderzoek

A

(2) cardiovasculaire (CV)

A

(2) cardiovasculair (CV)

A

dont acide acétyl salicylique (groupe à risque)

A

waarbij acetylsalicylzuur (risicogroep)

A

3

(2) dépistage cancer colorectal

A

3

(2) opsporing colorectaalkanker

A

(2) dépistage cancer du col de l'utérus

A

(2) opsporing baarmoederhalskanker

A

(2) dépistage cancer du sein (mammotest)

A

(2) opsporing borstkanker (mammotest)

A

4

(1) vaccination diphtérie tétanos

A

4

(1) vaccinatie difterie tetanos

A

(1) vaccination grippe

B

(1) vaccinatie griep

B

(1) vaccination pneumococce

B

(1) vaccinatie pneumokokken

B

5

(2) dosages biologiques dont

5

(2) biologische metingen


glycémie (diabète) (>65 ans)

B

glycemie (diabetes) (>65 jaar)

B

créatinine et protéinurie (IRC) (groupe à risque)

B

creatinine en proteïnurie (CNI) (risicogroep)

B

lipides (CV) (>50 ans)

A

lipiden (CV) (>50 jaar)

A

6

santé mentale

(B*)

6

geestelijke gezondheid

(B*)

(1) = prévention primaire

(1) = primaire preventie


(2) = prévention secondaire/dépistage

(2) = secundaire preventie/screening


Niveau de preuves A

Niveau bewijskracht A


Niveau de preuves B (*) screening de la dépression

Niveau bewijskracht B (*) screening van depressie


Vu pour être annexe au règlement du 21 mars 2011 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Le Fonctionnaire Dirigeant, H. DE RIDDER Le Président, G. PERL

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