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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2010022521 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2010022522 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 27/01/2011 numac 2010206544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011007007 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011038 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde au pharmacien titulaire d'une officine ouverte au public ou à la société au sein de laquelle il travaille, une intervention pour l'utilisation d'un logiciel lors de la délivrance d'un médicament et pour l'enregistrement des produits pharmaceutiques non-remboursables prescrits type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011200733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Addendum type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 27/06/2018 numac 2018012755 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2011 pub. 21/01/2011 numac 2011022021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 19/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200420 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents du Ministère type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption
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