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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 40.000 EUR pour l'ASBL VCOK pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant le changement de dénomination et l'élargissement des compétences de la "Caisse des congés payés de la centrale des employeurs au port d'Anvers" et dissolution de la "Caisse des congés payés de la centrale gantoise des employeurs maritimes et fluviaux" type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant les conventions collectives de travail des 10 mai 1978, 14 octobre 2003, 1er octobre 2007 et 1er juillet 2009 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention collective de travail du 28 mars 2007 portant les statuts de "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003652 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 06/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, le règlement transactionnel visé à l'article 74, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 06/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035021 source autorite flamande Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2010 pub. 25/02/2011 numac 2011029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2006 nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française
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