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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003378 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010022315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010022316 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010027199 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction type arrêté ministériel prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des points 7 et 12 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des guichets du Crédit social

ordonnance

type ordonnance prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council," signé à Bruxelles le 29 août 2008 Article 1 er . La présente ordonnance règle une mat(...) Art. 2. L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Coopera(...) type ordonnance prom. 17/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la Républ Article 1 er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Consti(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Observatoire du SIDA et des sexualités, service des Facultés universitaires Saint-Louis à titre de soutien à son programme d'activités en promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et présidents suppléants de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts officielles subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2010 pub. 24/08/2010 numac 2010029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la démission honorable de ses fonctions de M. Nys, Hugo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la démission honorable de ses fonctions de M. Nys, Hugo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 04/05/2011 numac 2011031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager en 2010, 1 membre du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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