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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010000355 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010203933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 03/06/2010 pub. 08/09/2011 numac 2011000564 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités relatives au conditionnement des billets dans des conteneurs dotés d'un système de neutralisation. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 03/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203215 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 type décret prom. 03/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010203217 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 type décret prom. 03/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204557 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2000 portant exécution des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010027157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des décisions relatives au permis d'urbanisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 1.500.000,00 EUR au Port de Bruxelles pour l'intégration urbaine en 2010 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Paliseul type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010203307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social

circulaire

type circulaire prom. 03/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010027156 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au permis d'urbanisation

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/06/2010 pub. 09/09/2010 numac 2010204556 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

erratum

type erratum prom. 03/06/2010 pub. 18/11/2011 numac 2011205706 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement. - Erratuma
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