Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications Electroniques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000166 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000164 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000165 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000167 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000168 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000169 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000170 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000171 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010000176 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010000271 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010000272 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010000292 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 31/03/2010 numac 2010003195 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 21/06/2011 numac 2011000378 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203083 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203084 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

décret

type décret prom. 15/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010201917 source ministere de la communaute germanophone Décret sur les services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

circulaire

type circulaire prom. 15/03/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010024123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle pour les personnes concernées

erratum

type erratum prom. 15/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010000206 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Erratum type erratum prom. 15/03/2010 pub. 06/04/2010 numac 2010003234 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 15/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010201918 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2010
^