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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009003417 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009204792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029904 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009029906 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009029907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009029909 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente et du vice-président du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009029908 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009029916 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/10/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009036137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi des moyens destinés au tutorat dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009036153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009036148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'accord flamand pour le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009205478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la manière dont l'accès est autorisé au « Grootschalig Referentie Bestand » (Base de données des références à grande échelle), les conditions d'utilisation des données de référence reprises au GRB et les indemnités dues pour l'accès au GRB type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009036136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux et modifiant diverses dispositions relatives au logement suite au décret relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium SA, situées sur le territoire de la commune Dendermonde dans la zone dite "Vlassenbroek" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009036166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène par les conduites d'Air Liquide Industries Belgium NV, situées sur le territoire de la commune de Hamme dans la zone dite "De Bunt" en vue de son aménagement comme zone d'inondation contrôlée en exécution du Plan Sigma actualisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009036224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques", l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones

agrément

type agrément prom. 30/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009018455 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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