MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, 2° de l'arrêté du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Francis CASTELUCCI » sont remplacés par « Dominique VESCIO »; - à l'article 8, alinéa 1er, les mots « M. Alain SCANDOLO » sont remplacés par « Mme Anne VERBEKE »; - à l'article 9, alinéa 1er, 2°, les mots « M. Hubert REMY » sont remplacés par « Mme Isabel INFANTES »; - à l'article 11, alinéa 1er, les mots « Michel JACQUART » sont remplacés par « Hubert REMY »; - à l'article 14, alinéa 1er, 2°, les mots « Jacques DECALUWE » sont remplacés par « Joseph DALZOTTO ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT