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M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2009

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loi

type loi prom. 30/06/2009 pub. 09/03/2010 numac 2009015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type loi prom. 30/06/2009 pub. 08/03/2010 numac 2009015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009003250 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2009 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 10/07/2009 numac 2009011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009000460 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2009 établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 03/08/2009 numac 2009007169 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l'administrateur général et à l'administrateur général adjoint de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 09/09/2009 numac 2009007175 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204182 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de l'institution de médiation de dettes du C.P.A.S. de Raeren type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 26/10/2010 numac 2010205445 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sécurité des réseaux » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en approche communautaire et collective de l'action sociale » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203304 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203664 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2009 pub. 22/09/2009 numac 2009204146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation

avis

type avis prom. 30/06/2009 pub. 13/07/2009 numac 2009018274 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 30/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009009513 source service public federal justice, autorite flamande, service public de wallonie, ministere de la region de bruxelles-capitale et ministere de la communaute germanophone Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'information et de concertation relative à l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203095 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Velaines

erratum

type erratum prom. 30/06/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation. - Errata
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