arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008003444 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la redevance relative à la réutilisation commerciale des données de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008022607 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 06/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204592 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programmes 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 06/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008031600 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 08/433 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

décret

type décret prom. 06/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008204173 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du métro léger de Charleroi, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204254 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie type décret prom. 06/11/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204253 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française type décret prom. 06/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204291 source service public de wallonie Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée type décret prom. 06/11/2008 pub. 18/12/2008 numac 2008204571 source service public de wallonie Décret portant rationalisation de la fonction consultative type décret prom. 06/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008204572 source service public de wallonie Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 06/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008204573 source service public de wallonie Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination, entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008027138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008027139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1^er juillet 2008 au 31 décembre 2008 inclus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode numérique du service radio BRF sur le bloc T-DAB 12B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et specialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre interieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008029650 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029653 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008029654 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029656 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère confessionnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204139 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008204140 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Comines-Warneton type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008204337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations d'éclairage public type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008204398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008204474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 20/01/2009 numac 2009029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 20/01/2009 numac 2009029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2008 pub. 20/01/2009 numac 2009029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des Secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel

autorisation

type autorisation prom. 06/11/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031047 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 08/02 fixant le compte de l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège n° 08/417

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/11/2008 pub. 27/01/2009 numac 2008033115 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers

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