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M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2008

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loi

type loi prom. 12/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008011094 source service public federal de programmation politique scientifique Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE type loi prom. 12/02/2008 pub. 08/07/2009 numac 2009000284 source service public federal interieur Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022103 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008022114 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008200491 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2002 relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008200490 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

avis

type avis prom. 12/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 12/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008021034 source service public federal de programmation politique scientifique Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath
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