publié le 09 avril 2008
Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Errata
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2008021034
- pub.
- 09/04/2008
- prom.
- 12/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
12 FEVRIER 2008. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Errata
Au Moniteur belge n° 95 du 2 avril 2008, [C-2007/11094], page 17886, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « 12 februari 2008 » au lieu de « 13 december 2007 ».
A la page 17886, il y a lieu de lire dans le texte français « 12 février 2008 » au lieu de « 13 décembre 2007 ».
A la page 17897, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « Gegeven te Brussel, 12 februari 2008 » au lieu de « Gegeven te Brussel, 13 december 2007 ».
A la page 17897, il y a lieu de lire dans le texte français « Donné à Bruxelles, le 12 février 2008 » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2007 ».