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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 février 2008
publié le 18 mars 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029147
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18/03/2008
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12/02/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante;

Vu la proposition du Conseil interuniversitaire de la Communauté française de Belgique du 29 juin 2007;

Vu la proposition de l'Union des Etudiants de la Communauté française du 29 janvier 2008;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.La liste figurant à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 16 juillet 2007, est remplacée par la liste suivante : 1° Pierre Quertenmont;2° Dimitri Seve;3° Xavier Thunis;4° Albert Corhay;5° Michel Francard;6° Isabelle Renato.

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les mots « Pecquereau, Muriel. » sont remplacés par les mots « Pascale Genbrugge ».

Art. 3.Ces désignations prennent cours dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 février 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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