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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Monopoly", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 08/11/2007 numac 2007003493 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 21/11/2007 numac 2007011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007023444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 11/04/2008 numac 2008000327 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/10/2007 pub. 02/07/2008 numac 2008000541 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007003489 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 29/10/2007 pub. 27/11/2007 numac 2007014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. 29/10/2007 pub. 22/02/2008 numac 2008200446 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

décret

type décret prom. 29/10/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007033088 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, 2) l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006 type décret prom. 29/10/2007 pub. 04/01/2008 numac 2007033090 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, signé à Luxembourg le 26 octobre 2004; 2) l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 12 juin 2006; 3) l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004; 4) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres , d'autre part, signé à Rome le 15 décembre 2003; 5) l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, signé à Rome le 15 décembre 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Commis de cuisine » au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Moniteur de collectivités" , classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Traiteur - organisateur de banquets" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide-soignant » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Bases de nutrition » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Préliminaires à la formation complémentaire en vue de l'enregistrement comme aide- soignant" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 18/12/2007 numac 2007029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Restaurateur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2007 pub. 27/02/2008 numac 2008029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Restauration - diététique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

erratum

type erratum prom. 29/10/2007 pub. 17/09/2008 numac 2008036062 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. - Erratum type erratum prom. 29/10/2007 pub. 04/03/2010 numac 2010201040 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance de l'obligation de mise à disposition des documents administratifs. - Erratum
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