29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

Le Ministre des Finances, Vu la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil;

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 2003, 28 novembre 2003, 7 juillet 2005 et 27 février 2007;

Vu l'avis de la Commission bancaire, financière et des assurances, donné le 26 octobre 2007;

Vu la demande d'Euronext Brussels S.A., de modifier la dénomination du marché réglementé « Eurolist by Euronext » en « Euronext Brussels »;

Vu la demande d'Euronext Brussels SA de transformer le marché réglementé « Trading Facility » en un Multilatéral Trading Facility (MFT) dans le contexte de la MiFID, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2005, les mots « Eurolist by Euronext » sont remplacés par les mots « Euronext Brussels » et les mots « , le marché « Trading Facility » » sont supprimés.

Art. 2.L'article 2, 1° du même arrêté est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007.

Bruxelles, le 29 octobre 2007.

D. REYNDERS