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M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007003437 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007000877 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie de l'appui à la formation de la police de la sécurité intérieure de la République du Burundi, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 05/10/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007036795 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert temporaire de l'obligation de maintien de pâturages permanents sans transfert de terres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007036873 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007036898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036910 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 pris en exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007036936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007036961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007036996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds Rubicon type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007037029 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 26/11/2007 numac 2007037033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet "politique d'encadrement" type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 27/11/2007 numac 2007037038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'attribution de subventions à des projets stratégiques en exécution du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007037069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au profil professionnel de l'enseignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2007 pub. 17/01/2008 numac 2008035020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants
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