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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007012510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au remboursement des frais de déplacement type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque en exécution du chapitre VIII, section Ire de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007012547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant un régime temporaire de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au remplacement de la convention collective de travail du 30 mars 2007 modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 2005 modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2001 relative aux petits chômages, au paiement de certains jours fériés légaux, à la fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération, et à la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans les services des aides familiales de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007012558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007012556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de la technique dentaire" type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007012565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007012559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 27 février 2006 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007012561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en exécution de la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution de l'article 4 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007012569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 20 novembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007012576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 12 de la ligne ferroviaire 44 Pepinster - Géronstère à Theux moyennant l'aménagement d'une voirie latérale pour rejoindre le chemin forestier « Promenade Clémentine » menant au passage à niveau n° 11 type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007023062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007023314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007023390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Comité d'avis sur la procédure d'évaluation des incidences des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007000862 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007000874 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007000963 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel complétant la commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 28/09/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200440 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 03 des divisions organiques 15 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2007 pub. 26/10/2007 numac 2007036823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune de Bever comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007036972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé et reclassement de deux parties de cours d'eau non navigables de troisième catégorie à Wachtebeke comme cours d'eau non navigable de deuxième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036964 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2007 pub. 16/10/2007 numac 2007203065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer fontainois", SC, à Fontaine-l'Evêque type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2007 pub. 18/10/2007 numac 2007203133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.384, § 3, du Code de l'Eau et remplaçant les annexes XLI et XLIII
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