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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2007

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loi

type loi prom. 16/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007014054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant ratification à l'arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant, en ce qui concerne La Poste, la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 30/03/2007 numac 2006009900 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007000075 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades survenues le 1er octobre 2006 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007000074 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue les 14 et 15 juin 2002 sur le territoire de plusieurs communes de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007002017 source service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 27/02/2007 numac 2007011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1993 fixant l'allocation des commissaires du gouvernement auprès des Conseils nationaux des Instituts professionnels créés en exécution de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2007012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 06/02/2007 numac 2007012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les services admissibles du secrétaire du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014015 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2007022075 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007200121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 20/10/2008 numac 2008000834 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/01/2007 pub. 10/12/2020 numac 2020016253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2007 pub. 29/01/2007 numac 2007003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2017 »

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2007 pub. 23/01/2007 numac 2006021361 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

erratum

type erratum prom. 16/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007002018 source service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. - Errata
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