publié le 07 février 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. - Errata
- source
- service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation developpement durable
- numac
- 2007002018
- pub.
- 07/02/2007
- prom.
- 16/01/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense. - Errata
Au Moniteur belge du 5 février 2007, page 5695, acte n° 2007/02017, il faut lire l'intitulé comme suit : « 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du Ministère de la Défense ».
A la page 5696, après l'article 5, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2007. », au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 16 février 2007. »