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16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du 23 janvier 2007), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du 24 septembre 2015); - l'arrêté royal du 8 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire (Moniteur belge du 31 mai 2018).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.