arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006000883 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur judiciaire et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023236 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006023237 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 07/06/2007 numac 2007012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200142 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 24/11/2006 pub. 15/02/2007 numac 2007200483 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution des articles 160 et 179 du décret communal du 15 juillet 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006036923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 156, 175 et 264 du décret provincial du 9 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006036950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006036992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 de l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006036990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans certains secteurs du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande dans le cadre du projet "Meilleure Politique administrative" type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006037038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037054 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 09/01/2007 numac 2006037053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006037056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du Centre d'appui de « l'Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006037057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de « l'Instituut voor Natuur en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006037099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02, programme 24.20 pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 05/02/2007 numac 2007035113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 01/03/2007 numac 2007035314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007200106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

erratum

type erratum prom. 24/11/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022088 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007027013 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle et mixte certains terrains nécessaires pour donner accès aux zones situées sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007027014 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle et mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Namur

document

type document prom. 24/11/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006023401 source service public federal securite sociale Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2007 de l'Office national de Sécurité sociale

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