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M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006007148 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006007150 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense en matière de déclassement de ressources matérielles du Ministère de la Défense, ainsi que concernant la destination finale à donner aux ressources matérielles déclassées type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006007149 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009425 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006202433 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne

décret

type décret prom. 27/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201610 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992 type décret prom. 27/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201611 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type décret prom. 27/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201612 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2006 pub. 10/07/2006 numac 2006031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation des terrains situés sur le territoire de la Commune de Koekelberg pour le réaménagement de la place des Etangs noirs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel du ministère et de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 08/05/2006 numac 2006201504 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201601 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2006-2013 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan" SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006201552 source ministere de la region wallonne Arrêté II du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006201551 source ministere de la region wallonne Arrêté Ier du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006201616 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant de 57.015.510 euros type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006201636 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006202101 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz , adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz et le projet de contenu de l'étude d'incidences

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de Sart-Messire-Guillaume : collecteur/égouttage station de pompage/conduite de refoulement - Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de remise en fonctionnement du collecteur effondré - Impasse Saint-Paul - Anderlues type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Andenne - Lot 2 - Andenne type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Noiseux - Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage Rue de Toernich à Arlon - Arlon type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027080 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Corbion - Bouillon type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027082 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Feluy type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027083 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wiers type arrêté ministériel prom. 27/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006027084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nimy

circulaire

type circulaire prom. 27/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006201515 source ministere de la region wallonne Circulaire sur les étapes de rapprochement et modalités d'organisation des secteurs d'activités
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