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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2006

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loi

type loi prom. 10/01/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002 (2) type loi prom. 10/01/2006 pub. 14/02/2007 numac 2006015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002 (2) type loi prom. 10/01/2006 pub. 26/04/2006 numac 2006015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques et spéciaux ou de service, signé à Lima les 12 et 23 février 2001 type loi prom. 10/01/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le royaume de Belgique et le Burkina Faso, signée à Bruxelles le 14 janvier 2003 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 18/01/2006 numac 2006011006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006014013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2006022009 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006022050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006022089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 10/01/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2006 pub. 07/02/2006 numac 2006200317 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la tutelle ordinaire sur les zones de police en Région wallonne
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