10 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis, § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone du 2 décembre 2004;

Vu la présentation du Gouvernement de la Région wallonne du 2 décembre 2004;

Vu la présentation du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004;

Vu la présentation du Gouvernement flamand du 4 mars 2005;

Vu la présentation commune du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 octobre 2005, après accord préalable du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique : a) sur la proposition du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;1° Comme membres d'expression française : M.Daniel Cahen M. Mathias Dewatripont Mme Catherine Gernay M. Remo Pellichero M. Bernard Rentier M. Claude Rolin M. Claude Truffin M. Daniel Van Daele 2° Comme membres d'expression néerlandaise : M.Geert Campaert M. Dirk Carrez M. Andreas De Leenheer M. Bert Hoogewijs M. Jos Pinte M. Eric Spruyt Mme. Caroline Ven M. Paul Verhaert b) sur présentation du Gouvernement flamand : Mme.Kristin De Meyer M. Stefan Gijssels Mme. Mieke Gijzemans M. Ignace Lemahieu M. André Oosterlinck Mme. Barbara Tan M. Jos Van Sas c) sur présentation du Gouvernement de la Communauté française : M.Bernard Coulie Mme. Marie-Josée Simoen M. Pierre De Maret M. Christian Delporte d) sur présentation du Gouvernement de la Région wallonne : M.Willy Legros Mme. Anne Paneels M. Jean Stephenne e) sur présentation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune : 1° comme membre d'expression néerlandaise : M.Jan Cornelis; 2° comme membre d'expression française : Mme.Murielle Moser f) sur présentation du Gouvernement de la Communauté germanophone : M.Manfred Peters

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour un terme de 4 ans prenant cours le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN