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M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2005

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loi

type loi prom. 03/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005003846 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 13 octobre 2004 (2) type loi prom. 03/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005003870 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1995 type loi prom. 03/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005021172 source service public federal justice Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale type loi prom. 03/12/2005 pub. 02/02/2006 numac 2006022139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005000683 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005002138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003861 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005023060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par les patients âgés dépendants type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005023070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « VVB » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005023071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Station de Plein Air Madeleine Melot » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005023073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 17/01/2006 numac 2005023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005023090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 27/02/2006 numac 2006003121 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 Turnhout - Herentals, moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, sur le territoire de la commune de Kasterlee type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006022101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière supplémentaire de la Belgique au secrétariat de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006022104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative maximale de 2.000 EUR à « l'Institut de gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université libre de Bruxelles » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006022102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 EUR à « L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006022105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « De Vlaamse Liga tegen Kanker » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006022106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Hout en Groen Wonen » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 06/02/2006 numac 2006022107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 EUR à « La Fondation polaire internationale » type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 28/11/2008 numac 2008000968 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 03/12/2005 pub. 23/01/2006 numac 2006009054 source service public federal justice Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale. - Errata
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