3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 Turnhout - Herentals, moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, sur le territoire de la commune de Kasterlee

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que la suppression des passages à niveau, particulièrement sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au maximum;

Considérant qu'il est nécessaire, afin de rendre possible le croisement des trains, de mettre à deux voies l'actuelle voie unique de la ligne ferroviaire 29 à hauteur du point d'arrêt Tielen, situé dans la commune de Kasterlee, et que, dans le cadre de ces travaux, de nouveaux quais doivent être aménagés;

Considérant que la succession à courte distance des passages à niveau n° 83 et n° 84 de la ligne ferroviaire 29 ne permet pas de réaliser des quais d'une longueur suffisante; Considérant que le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, constitue, d'un point de vue technique, d'aménagement du territoire et financier, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation causés par la suppression du passage à niveau n° 83;

Considérant que dans ces circonstances toutes les parties concernées dont, notamment, l'administration communale de Kasterlee, sont d'accord avec la suppression du passage à niveau n° 83;

Considérant que la suppression du passage à niveau, tel qu'indiqué au plan n° 33 - 29 - 34445/1 - 0, répond à l'objectif fixé;

Considérant les résultats de l'enquête publique à laquelle le plan précité a été soumis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 dans la commune de Kasterlee, par la fermeture du passage à niveau et moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, tel qu'indiqué au plan n° 33 - 29 - 34445/1 - 0, annexé au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 3 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT